Conditions générales

D'une manière générale, les conditions générales abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.

 

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».